Mentions légales

En vigueur au 01/01/2023

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN et au Règlement général sur la protection des données dit RGPD du 25 mai 2018, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site www.asahautvivarais.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par Association Sportive Automobile Haut-Vivarais Association Loi 1901, immatriculée au Registre des associations sous le numéro RNA W073006758, n° de SIRET 845 056 720 00020 et dont le siège social est situé au 251 rue Anatole France 07500 Guilherand-Granges.
Téléphone : 07 83 85 35 68 Adresse e-mail : asa@asahautvivarais.fr.

Le Directeur de la publication est Paul Durand, en qualité de président en exercice, ci-après dénommé l' »Éditeur« .

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, SAS au capital de 500 000 euros, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 41, dont le siège social est situé au
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX,  téléphone 09 72 10 10 10.

ARTICLE 3 – CRÉDITS

Photos: © copyright ASA Haut-Vivarais et/ou Dimitri Chaix ou mentionnés sur supports
Maquette graphique : GESport 07

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par ledroit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de cesite sans accord préalable de l’ASA Haut-Vivarais est strictement interdite.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible sur tout support et en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une
nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’ASA Haut-Vivarais.

ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les
utilisateurs.